pravo français:

C'est la loi.

Dans le monde, il y a des gens qui passent au travers du filet de la loi et qui commettent des actes se rapprochant de l'illégalité.

Il est faux que l'égalité soit une loi de la nature. La nature n'a rien fait d'égal, sa loi souveraine est la subordination et la dépendance.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Finalement, en 1314, ces jeux devinrent si violents et dangereux que le roi Edouard II créa une loi.

La crainte est un ressort qu'il faut ménager ; il ne faut jamais faire de loi sévère lorsqu'une plus douce suffit.

Bien que le Jeudi saint ne soit pas un jour férié légal, une interdiction de danse est en vigueur ce jour-là dans le Bade-Wurtemberg selon le paragraphe 10 de la loi sur les jours fériés.

La loi de Godwin nous apprend que toute discussion interminable sur un thème quelconque converge vers une comparaison avec le nazisme.

La loi sur le transfert des obligations de surveillance de l'étiquetage de la viande bovine a été votée sous un autre nom.

Les députés ont essayé de faire passer cette loi en catimini, mais un journaliste a alerté l'opinion publique.

La lettre constitue l’exercice du Parlement de son droit de remontrance, c’est-à-dire le droit de s’exprimer face à une loi, tout en maintenant le roi comme seul détenteur du pouvoir législatif.

Ne s'étant jamais intéressé à la physique, il ne m'écouta pas tandis que je lui expliquai la loi de la gravitation, mais il déploya ses bras et s'envola, me faisant un dernier clin d'œil avant de disparaître à l'horizon.

La polémique se poursuit quant à "l'exemption des Cols Blancs" qui exempte des travailleurs cols blancs spécifiques du temps de travail "8 heures par jours, 40 heures semaines" prévu par la loi sur le temps de travail.

Le voleur ou l'arnaqueur qui a amassé une grande fortune par ses méfaits a de meilleurs chances que le petit voleur d'échapper aux pénalités rigoureuses de la loi.

Après avoir pesé toutes ces considérations, les promoteurs présenteront leur plan sous la forme d'une proposition de loi; ils pourraient cependant être contraints de modifier leur itinéraire afin de prendre en compte les critiques formulées au Parlement.