court français:

la cour du Louvre

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que notre affaire sera entendue à l'audience de la troisième chambre du Tribunal du Travail de Charleroi, le <date>.

Le tribunal le déclara coupable.

Tout litige relatif à cet accord relèvera de la justice belge et le tribunal de Bruxelles sera seul compétent pour le résoudre.

Les résultats d'un détecteur de mensonges ne sont pas admis au tribunal.

Elle se tenait au tribunal face au juge et aux jurés.

Il a fait l'objet d'une injonction du tribunal.

Devant un tribunal, les femmes sont plus souvent coupables de parjure que les hommes.

Il s'excusa devant le tribunal.

Votre Tribunal est en vous-même, pourquoi le chercher ailleurs ?

L'aveu de la cessation de paiement, ou aveu de faillite, est la déclaration par laquelle un commerçant informe le tribunal de commerce de la réunion dans son chef des conditions de la faillite.

Les procureurs au tribunal doivent étayer leurs affirmations pour prouver qu'un suspect est coupable.

Le tribunal désigne dans le même jugement un ou plusieurs curateurs chargés, sous la surveillance du juge-commissaire, de l'administration et de la liquidation de la faillite.

Je dois témoigner au Tribunal demain.

Sur base de l'aveu et des documents y annexés, le tribunal de commerce vérifie si les conditions de la faillite sont effectivement réunies et déclare la faillite ouverte par jugement.

L'attitude du tribunal envers les jeunes criminels est différente de celle qu'il a envers les criminels adultes.